Conditions Générales de Vente

Ces Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent la vente de produits et services via le site web ou l'application Trésors Locaux  (le "Site"), exploité par BINOT Lucas("Nous", "Notre", "Nos").

La date d'entrée en vigueur de ces CGV est le 01/01/2026 .

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Trésors Locaux au consommateur ("Vous", "Votre", "Vos"). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre Nous et Vous.

2. Produits et Services

Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles de nos produits et services avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Trésors Locaux. En cas d'erreur ou d'omission, notre responsabilité ne pourra être engagée.

3. Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à votre charge, sauf mention contraire.

4. Commande

Pour passer commande, Vous devez suivre le processus de commande en ligne et valider chaque étape. La validation de votre commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande vous sera envoyé, récapitulant les détails de votre commande.

5. Paiement

Le paiement de votre commande s'effectue par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
• PayPal
• Apple Pay
• Klarna

Le paiement est sécurisé et votre commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi. En cas de retard de livraison, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.

8. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

9. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, à votre fait ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Trésors Locaux. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données Personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité à l'adresse tresorslocaux.fr.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un 1 mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

14. Coordonnées

Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : tresorslocaux38@gmail.com
• Par courrier : 2 Rue Paul Berret 38160 Saint-Marcellin
• Par téléphone : 0662508921